Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1998
Publié le28 mai 1998
PublicationJORF n°122 du 28 mai 1998
NORMESE9810568D
IdentifiantJORFTEXT000000661637
RéférenceArrêté du 12 mai 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE, JO du 28 mai 1998, NOR MESE9810568DFac-similé du JO du 28 mai 1998 →

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Fac-similé du JO du 28 mai 1998 →

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).