Journal officiel · Décret

Décret du 8 décembre 1982 M. GIRAUD PIERRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1982
Publié le9 décembre 1982
PublicationJORF du 9 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000507644
RéférenceDécret du 8 décembre 1982 M. GIRAUD PIERRE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI, JO du 9 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 - art. 1 · application
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