Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1996
Publié le18 décembre 1996
PublicationJORF n°294 du 18 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASE9611694A
IdentifiantJORFTEXT000000746427
RéférenceArrêté du 4 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, JO du 18 décembre 1996, NOR TASE9611694ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002186004

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 décembre 1996 :

Sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 :

Titulaire : M. Boulanger (Jean-Marc), adjoint au délégué à l'emploi ;

Suppléant : Mme Dhuicque (Lucette), administrateur civil, sous-directeur du marché de l'emploi.

L'arrêté du 15 septembre 1994 est abrogé.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000746427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).