Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 septembre 1994

Publié le27 septembre 1994

PublicationJORF n°224 du 27 septembre 1994

AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

NORTEFE9400988A

IdentifiantJORFTEXT000000530131

Référence

Arrêté du 15 septembre 1994 portant nomination    au conseil d'administration du Fonds de solidarité, JO du 27 septembre 1994, NOR TEFE9400988A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001163919

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 septembre 1994, sont nommés au conseil d'administration du Fonds de solidarité:

- membre titulaire: M. Balmary (Dominique), délégué à l'emploi;

- membre suppléant: Mme Dhuicque (Lucette), sous-directeur du marché de l'emploi.

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge