Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1996
Publié le21 juin 1996
PublicationJORF n°143 du 21 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9610082A
IdentifiantJORFTEXT000000376039
RéférenceArrêté du 24 mai 1996 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité, JO du 21 juin 1996, NOR FPPA9610082ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001214995

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 mai 1996, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 :

Titulaire : M. Christien (Robert), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux ;

Suppléant : M. Peridont (Jacques), attaché principal d'administration centrale.

L'arrêté du 7 mai 1993 est abrogé.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000376039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).