Article (sans numéro) JORFARTI000002123558
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 7 mai 1993, sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi :
Titulaire : M. Christien (Robert), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux.
Suppléant : M. Péridont (Jacques), attaché d’administration centrale.
L’arrêté du 11 octobre 1991 est abrogé.