Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1997 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1997
Publié le26 juillet 1997
PublicationJORF n°172 du 26 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTB9700337A
IdentifiantJORFTEXT000000734383
RéférenceArrêté du 17 juin 1997 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, JO du 26 juillet 1997, NOR INTB9700337ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001554778

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1997, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :

Titulaire : M. Fombaron (Olivier), administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales ;

Suppléant : M. Peridont (Jacques), attaché principal d'administration centrale.

L'arrêté du 24 mai 1996 est abrogé.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000734383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).