Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1999
Publié le22 juillet 1999
PublicationJORF n°167 du 22 juillet 1999
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTB9900340A
IdentifiantJORFTEXT000000212892
RéférenceArrêté du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité, JO du 22 juillet 1999, NOR INTB9900340ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001325522

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 1999, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :

Titulaire : Mme Laparre-Lacassagne (Anne), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales ;

Suppléant : M. Peridont (Jacques), attaché principal d'administration centrale.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000212892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).