Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1982 M. MIGNOT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE,CREE PAR LA LOI 82939 DU 04-11-1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1982
Publié le29 janvier 1983
PublicationJORF du 29 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296627
RéférenceArrêté du 20 décembre 1982 M. MIGNOT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE,CREE PAR LA LOI 82939 DU 04-11-1982 RELATIVE A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOIS, JO du 29 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 · application
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