Journal officiel · Décret
Décret n°84-417 du 30 mai 1984 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS PREVUES AUX ART. L351-9,L351-10,L351-13 DU CODE DU TRAVAIL (ALLOCATION D'INSERTION,ALLOCATION DE SOLIDARITE),A COMPTER DU 01-04-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1984
NatureDécret
Signé le30 mai 1984
Publié le5 juin 1984
PublicationJORF du 5 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520452
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 · abroge
Aller plus loin
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