Journal officiel · Décret

Décret n°84-219 du 29 mars 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R322-7 (AL. 2,3,4 ET 5) DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1984
Publié le31 mars 1984
PublicationJORF du 31 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701387
RéférenceDécret n°84-219 du 29 mars 1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R322-7 (AL. 2,3,4 ET 5) DU CODE DU TRAVAIL, JO du 31 mars 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-495 du 25 juin 1984 · application
Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).