Journal officiel · Décret

Décret n°84-215 du 29 mars 1984 DANS LE DECRET 84157 DU 02-03-1984 LES REFERENCES A L'ART. L351-51 DU CODE DU TRAVAIL SONT REMPLACEES PAR LES REFERENCES A L'ART. L351-3 DU MEME CODE ET LA REFERENCE A L'ART. L351-3 PAR UNE REFERENCE A L'ART. L351-4

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1984
Publié le31 mars 1984
PublicationJORF du 31 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336080
RéférenceDécret n°84-215 du 29 mars 1984 DANS LE DECRET 84157 DU 02-03-1984 LES REFERENCES A L'ART. L351-51 DU CODE DU TRAVAIL SONT REMPLACEES PAR LES REFERENCES A L'ART. L351-3 DU MEME CODE ET LA REFERENCE A L'ART. L351-3 PAR UNE REFERENCE A L'ART. L351-4, JO du 31 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-157 du 2 mars 1984 · modifie
Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 · abroge
Décret n°84-1026 du 22 novembre 1984 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).