Journal officiel · Décret
Décret n°85-466 du 26 avril 1985 RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 1985
NatureDécret
Signé le26 avril 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000333154
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
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