Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1985 PORTANT REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1985
Publié le26 mai 1985
PublicationJORF du 26 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000467536
RéférenceArrêté du 29 avril 1985 PORTANT REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 26 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application
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