Journal officiel · Décret
Décret n°85-585 du 7 juin 1985 RELATIVE A LA REVALORISATION DES RENTES DUES AUX PERSONNES NON SALARIEES DE L'AGRICULTURE ASSUREES DANS LE CADRE DES CHAPITRES IV ET VI DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1985
NatureDécret
Signé le7 juin 1985
Publié le11 juin 1985
PublicationJORF du 11 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000698769
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret2005-368 · abroge
Aller plus loin
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