Journal officiel · Décret
Décret n°85-875 du 14 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 501225 DU 21-09-1950 RELATIF AUX ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 août 1985
Publié le21 août 1985
PublicationJORF du 21 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871550
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · modifie
Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 - art. 77 (M) · modification