Journal officiel · Décret

Décret n°85-1130 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LES ART. 1,10 ET 13 DU DECRET 67542 DU 30-06-1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1985
Publié le25 octobre 1985
PublicationJORF du 25 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872479
RéférenceDécret n°85-1130 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LES ART. 1,10 ET 13 DU DECRET 67542 DU 30-06-1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 25 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-542 du 30 juin 1967 · modifie
Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°67-542 du 30 juin 1967 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).