Journal officiel · Décret

Décret n°85-385 du 29 mars 1985 FIXANT LE STATUT DES ETUDIANTS HOSPITALIERS EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1985

NatureDécret

Signé le29 mars 1985

Publié le31 mars 1985

PublicationJORF du 31 mars 1985

IdentifiantJORFTEXT000000885532

RéférenceDécret n°85-385 du 29 mars 1985 FIXANT LE STATUT DES ETUDIANTS HOSPITALIERS EN PHARMACIE, JO du 31 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application

Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · application

LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 · application

Cité par 10 textes

Arrêté du 10 mars 1986 · application

Arrêté du 17 juillet 1987 - art. 11 (M)

Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 27 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret2002-1357 · modifie

Arrêté du 9 janvier 2004 - art. 3 (V)

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V)

Décret2005-840 · abroge

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