Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LISTE DES SERVICES FORMATEURS ACCESSIBLES AUX INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985.(ARTICLE MODIFIE PAR LA LOI 821098 DU 23-12-1982)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1985
Publié le21 mars 1985
PublicationJORF du 21 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000859857
RéférenceArrêté du 6 mars 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LISTE DES SERVICES FORMATEURS ACCESSIBLES AUX INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985.(ARTICLE MODIFIE PAR LA LOI 821098 DU 23-12-1982), JO du 21 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · application
Arrêté du 18 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 décembre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).