Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1986 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1986-1987 LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1986
Publié le16 janvier 1987
PublicationJORF du 16 janvier 1987
NORASEP8700033A
IdentifiantJORFTEXT000000338864
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mars 1985 · modifie