Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1984 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985 LA LISTE DES SERVICES FORMATEURS ACCESSIBLES AUX INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,MODIFIEE EN PARTICULIER PAR LA LOI 821098 DU 23-12-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1984
Publié le28 septembre 1984
PublicationJORF du 28 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862865
RéférenceArrêté du 18 septembre 1984 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985 LA LISTE DES SERVICES FORMATEURS ACCESSIBLES AUX INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,MODIFIEE EN PARTICULIER PAR LA LOI 821098 DU 23-12-1982, JO du 28 septembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).