Journal officiel · Décret

Décret n°83-680 du 25 juillet 1983 RELATIF A LA SITUATION DES INTERNES DES HOPITAUX DES REGIONS SANITAIRES QUI PEUVENT POSTULER LES CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES ET L'EQUIVALENCE DES CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES INTERNES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CHU POUR CE QUI EST DE LA DUREE DE L'INTERNAT ET DE LA DUREE DES FONCTIONS EXIGEES DANS LA SPECIALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1983
Publié le27 juillet 1983
PublicationJORF du 27 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507666
RéférenceDécret n°83-680 du 25 juillet 1983 RELATIF A LA SITUATION DES INTERNES DES HOPITAUX DES REGIONS SANITAIRES QUI PEUVENT POSTULER LES CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES ET L'EQUIVALENCE DES CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES INTERNES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DES CHU POUR CE QUI EST DE LA DUREE DE L'INTERNAT ET DE LA DUREE DES FONCTIONS EXIGEES DANS LA SPECIALITE, JO du 27 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · application
Cité par 2 textes
Décret n°85-32 du 4 janvier 1985 · application
Décret n°85-33 du 4 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).