Journal officiel · Décret

Décret n°85-33 du 4 janvier 1985 RELATIF A LA SITUATION DES INTERNES DE L'HOPITAL PRIVE SAINT-JOSEPH DE LYON ET DE L'HOPITAL PRIVE SAINT-JOSEPH DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1985
Publié le10 janvier 1985
PublicationJORF du 10 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334456
RéférenceDécret n°85-33 du 4 janvier 1985 RELATIF A LA SITUATION DES INTERNES DE L'HOPITAL PRIVE SAINT-JOSEPH DE LYON ET DE L'HOPITAL PRIVE SAINT-JOSEPH DE MARSEILLE, JO du 10 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-680 du 25 juillet 1983 · application
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