Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-457 du 15 septembre 1986 NO 86457 RELATIVE A UNE FORMATION SPECIFIQUE EN MEDECINE GENERALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 septembre 1986
Publié le19 septembre 1986
PublicationJOCE du 19 septembre 1986
NOR386L0457
IdentifiantJORFTEXT000000523441
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · application