Journal officiel · Décret

Décret n°85-1300 du 6 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'INTERNAT EN MEDECINE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1985
Publié le10 décembre 1985
PublicationJORF du 10 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507695
RéférenceDécret n°85-1300 du 6 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'INTERNAT EN MEDECINE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM), JO du 10 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · application
Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).