Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1984 DETERMINANT LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE RATTACHEMENT DES INTERNES VISES A L'ART. 1 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1984
Publié le3 janvier 1985
PublicationJORF du 3 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678574
RéférenceArrêté du 24 décembre 1984 DETERMINANT LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE RATTACHEMENT DES INTERNES VISES A L'ART. 1 DU DECRET 83785 DU 02-09-1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE, JO du 3 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · application
Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 · application
Décret n°84-913 du 12 octobre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).