Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1985 RELATIF A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) SOUHAITANT SE PRESENTER A UN CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1985
Publié le27 août 1985
PublicationJORF du 27 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000874356
RéférenceArrêté du 26 juillet 1985 RELATIF A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES PHARMACIENS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) SOUHAITANT SE PRESENTER A UN CONCOURS D'INTERNAT EN PHARMACIE, JO du 27 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-913 du 12 octobre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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