Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1985 FIXANT LE NOMBRE DE POSTES D'INTERNES EN MEDECINE MIS AUX CONCOURS ORGANISES PAR INTERREGION,FILITERE ET OPTION AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1985-1986 ET LEUR REPARTITION PAR SUBDIVISION D'INTERNAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1985
Publié le16 novembre 1985
PublicationJORF du 16 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656718
RéférenceArrêté du 25 septembre 1985 FIXANT LE NOMBRE DE POSTES D'INTERNES EN MEDECINE MIS AUX CONCOURS ORGANISES PAR INTERREGION,FILITERE ET OPTION AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1985-1986 ET LEUR REPARTITION PAR SUBDIVISION D'INTERNAT, JO du 16 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 · application
Arrêté du 27 septembre 1984 · application
Arrêté du 6 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).