Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1984 PORTANT CREATION DES SUBVENTIONS D'INTERNAT POUR LA REFORME DU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1984
Publié le9 octobre 1984
PublicationJORF du 9 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680658
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 25 septembre 1985 · application
Arrêté du 10 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 29 septembre 1988 · application
ARRETE · application