Journal officiel · Décret
Décret n°87-221 du 27 mars 1987 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS D'ACCES A LA FILIERE DE MEDECINE SPECIALISEE DU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES POUR LES MEDECINS ETRANGERS AUTRES QUE LES RESSORTISSANTS D'ETATS APPARTENANT A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE OU DE LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1987
NatureDécret
Signé le27 mars 1987
Publié le1er avril 1987
PublicationJORF du 1 avril 1987
NORSTFP8700279D
IdentifiantJORFTEXT000000699984
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-511 du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 7 textes
Arrêté du 27 mars 1987 · application
Arrêté du 3 février 1988 · application
Arrêté du 6 décembre 1988 · application
Arrêté du 6 décembre 1988 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.