Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT A TITRE ETRANGER POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1986-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1987
Publié le28 avril 1987
PublicationJORF du 28 avril 1987
IdentifiantJORFTEXT000000846042
RéférenceArrêté du 27 mars 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT A TITRE ETRANGER POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1986-1987, JO du 28 avril 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-221 du 27 mars 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).