Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT A TITRE ETRANGER POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1987
Publié le6 novembre 1987
PublicationJORF du 6 novembre 1987
NORASEH8701429A
IdentifiantJORFTEXT000000321822
RéférenceArrêté du 9 octobre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS D'INTERNAT A TITRE ETRANGER POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1987-1988, JO du 6 novembre 1987, NOR ASEH8701429ALégifrance →

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Arrêté du 27 mars 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321822, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).