Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FINANCEMENT DE LA REMUNERATION DES INTERNES EN MEDECINE RECRUTES AU TITRE DU DECRET 87221 DU 27-03-1987 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS D'ACCES A LA FILIERE DE MEDECINE SPECIALISEE DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES POUR LES MEDECINS ETRANGERS AUTRES QUE LES RESSORTISSANTS D'ETATS APPARTENANT A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE OU DE LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORSPSH8801812A
IdentifiantJORFTEXT000000863560
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-221 du 27 mars 1987 · application
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