Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FINANCEMENT DE LA REMUNERATION DES INTERNES EN MEDECINE RECRUTES AU TITRE DU DECRET 87221 DU 27-03-1987 FIXANT,A TITRE TRANSITOIRE,LES CONDITIONS D'ACCES A LA FILIERE DE MEDECINE SPECAILISEE DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES POUR LES MEDECINS ETRANGERS AUTRES QUE LES RESSORTISSANTS D'ETAT APPARTENANT A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE OU DE LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1988
Publié le11 février 1988
PublicationJORF du 11 février 1988
NORASEH8800182A
IdentifiantJORFTEXT000000471727
RéférenceArrêté du 3 février 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FINANCEMENT DE LA REMUNERATION DES INTERNES EN MEDECINE RECRUTES AU TITRE DU DECRET 87221 DU 27-03-1987 FIXANT,A TITRE TRANSITOIRE,LES CONDITIONS D'ACCES A LA FILIERE DE MEDECINE SPECAILISEE DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES POUR LES MEDECINS ETRANGERS AUTRES QUE LES RESSORTISSANTS D'ETAT APPARTENANT A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE OU DE LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE, JO du 11 février 1988, NOR ASEH8800182ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-221 du 27 mars 1987 · application
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