Journal officiel · Décret

Décret n°86-511 du 14 mars 1986 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS D'ACCES AUX FILIERES SPECIALISES DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES POUR LES MEDECINS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000692516
RéférenceDécret n°86-511 du 14 mars 1986 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS D'ACCES AUX FILIERES SPECIALISES DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES POUR LES MEDECINS ETRANGERS, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°87-221 du 27 mars 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).