Journal officiel · Décret

Décret n°85-1457 du 30 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 84586 DU 09-07-1984 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJORF du 31 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000882173
RéférenceDécret n°85-1457 du 30 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 84586 DU 09-07-1984 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES, JO du 31 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-586 du 9 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1985 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).