Journal officiel · Décret
Décret n°89-223 du 14 avril 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1989
NatureDécret
Signé le14 avril 1989
Publié le16 avril 1989
PublicationJORF du 16 avril 1989
NORDEFP8901285D
IdentifiantJORFTEXT000000705156
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · application
Cité par 12 textes
DECRET90-1059 · modifie
Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 · txt source
DECRET94-189 · modifie
DECRET96-1020 · modifie
Décret n°96-1020 du 21 novembre 1996 · txt source
Décret n°2003-171 du 25 février 2003 · txt source
Décret2003-171 · modifie
Décret n°2003-668 du 16 juillet 2003 · txt associe
Décret2003-668 · modifie
Décret2004-538 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.