Décret no 90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées

Article (sans numéro) JORFARTI000001371510

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002145039

Art. 1er. - L'article 15 du décret du 14 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 15. - Le ministre chargé des armées peut, sur leur demande, accorder aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées nommés internes avant le 31 décembre 1984 le titre d'assistant des hôpitaux des armées, sous réserve qu'ils remplissent les conditions suivantes au 1er janvier de l'année de leur prise de fonctions d'assistant:

<<- être âgé de moins de quarante ans;

<<- avoir exercé les fonctions d'interne pendant quatre ans;

<<- avoir accompli trois ans de services effectifs en qualité d'officier dans une unité, une formation ou un établissement du service de santé des armées ou de l'aide technique ou de la coopération. Toutefois, cette durée est réduite à un an pour ceux qui justifient du titre "d'ancien chef de clinique-assistant des hôpitaux".>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002145040

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.