Article 1 LEGIARTI000006460177
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1990
NatureDécret
Signé le26 novembre 1990
Publié le30 novembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9002135D
IdentifiantLEGITEXT000006076826
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées,
Article 2 LEGIARTI000006460176
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la défense, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-223 du 14 avril 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2004-538 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 1990).