Journal officiel · Décret

Décret n°83-762 du 16 août 1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000686574
RéférenceDécret n°83-762 du 16 août 1983 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, JO du 25 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-27 du 16 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-36 du 9 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).