Journal officiel · Décret

Décret n°70-1081 du 25 novembre 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1970
Publié le28 novembre 1970
PublicationJORF du 28 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000675019
RéférenceDécret n°70-1081 du 25 novembre 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, JO du 28 novembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-972 du 5 novembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-27 du 16 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).