Journal officiel · Décret

Décret n°65-972 du 5 novembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES D'ASSISTANT DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1965
Publié le19 novembre 1965
PublicationJORF du 19 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851305
RéférenceDécret n°65-972 du 5 novembre 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES D'ASSISTANT DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 19 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-1115 du 3 novembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1081 du 25 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).