Journal officiel · Décret

Décret n°64-1115 du 3 novembre 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES D'ASSISTANT DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1964
Publié le7 novembre 1964
PublicationJORF du 7 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851871
RéférenceDécret n°64-1115 du 3 novembre 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES D'ASSISTANT DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 7 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1116 du 16 août 1955 · modifie
Décret n°59-446 du 20 mars 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-972 du 5 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).