Journal officiel · Décret

Décret n°55-1116 du 16 août 1955 INSTITUTION D'UN CONCOURS POUR LA NOMINATION A L'EMPLOI D'ASSISTANT DES HOPITAUX COLONIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1955
Publié le20 août 1955
PublicationJORF du 20 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000300493
RéférenceDécret n°55-1116 du 16 août 1955 INSTITUTION D'UN CONCOURS POUR LA NOMINATION A L'EMPLOI D'ASSISTANT DES HOPITAUX COLONIAUX, JO du 20 août 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Cité par 4 textes
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).