Journal officiel · Décret

Décret n°60-819 du 2 août 1960 AUX ART. 1ER ET 2 DU D. 551116 DU 16 août 1955 : ASSISTANTS DES HOPITAUX DES TROUPES D'OUTRE-MER. (CONCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1960
Publié le7 août 1960
PublicationJORF du 7 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522521
RéférenceDécret n°60-819 du 2 août 1960 AUX ART. 1ER ET 2 DU D. 551116 DU 16 août 1955 : ASSISTANTS DES HOPITAUX DES TROUPES D'OUTRE-MER. (CONCOURS), JO du 7 août 1960Légifrance →

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Décret n°55-1116 du 16 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).