Journal officiel · Décret
Décret n° 48-983 du 12 juin 1948 instituant un concours pour la nomination à l'emploi d'assistant des hôpitaux coloniaux.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juin 1948
Publié le17 juin 1948
PublicationJORF du 17 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000302613
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°50-251 du 27 février 1950 · modifie
Décret n°55-1116 du 16 août 1955 · modifie