Journal officiel · Décret

Décret n°62-1035 du 30 août 1962 PORTANT UNIFORMISATION DES CONCOURS HOSPITALIERS ET SCIENTIFIQUES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 août 1962
Publié le1er septembre 1962
PublicationJORF du 1 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305493
RéférenceDécret n°62-1035 du 30 août 1962 PORTANT UNIFORMISATION DES CONCOURS HOSPITALIERS ET SCIENTIFIQUES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 1er septembre 1962Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).