Journal officiel · Décret
Décret n°75-1046 du 31 octobre 1975 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS AGREGES ET DES MAITRES DE RECHERCHES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, A LA NOMINATION DES PROFESSEURS TITULAIRES DE CHAIRE, DES PROFESSEURS DELEGUES ET DES PROFESSEURS ASSOCIES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 octobre 1975
Publié le13 novembre 1975
PublicationJORF du 13 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000304819
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°62-1035 du 30 août 1962 · modifie
Décret n°70-142 du 9 février 1970 · modifie
Décret n°70-141 du 9 février 1970 · modifie