Journal officiel · Décret

Décret n°70-141 du 9 février 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS AGREGES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1970
Publié le21 février 1970
PublicationJORF du 21 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676475
RéférenceDécret n°70-141 du 9 février 1970 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS AGREGES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES ET A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, JO du 21 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-755 du 16 juin 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1046 du 31 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).