Journal officiel · Décret

Décret n°59-446 du 20 mars 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCESSION AUX EMPLOIS D'ASSISTANTS DANS LES SERVICES DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1959
Publié le24 mars 1959
PublicationJORF du 24 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306447
RéférenceDécret n°59-446 du 20 mars 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCESSION AUX EMPLOIS D'ASSISTANTS DANS LES SERVICES DE SANTE DES ARMEES, JO du 24 mars 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).